Conseil Juridique aux Entreprises
Un accompagnement juridique préventif et contentieux pour protéger et développer votre entreprise.
Une Protection Juridique Intégrale
Chez Ravina Promissora, nous réunissons des professionnels dédiés aux différentes branches du droit et proposons deux formes d'accompagnement juridique : le préventif et le contentieux. Investir dans un accompagnement juridique préventif permet d'anticiper les litiges, de réduire les coûts potentiels et de prévenir de futures procédures contentieuses.
Avec l'accompagnement juridique contentieux, nous répondons aux litiges judiciaires et extrajudiciaires. Ce service vise à vous apporter davantage de sécurité dans les décisions que vous prenez pour votre entreprise, en garantissant le respect des délais et de toutes les diligences nécessaires, afin d'assurer la protection de votre activité.
Nos Services
Un accompagnement juridique continu pour anticiper les risques légaux, réviser les processus internes et garantir la conformité réglementaire.
Représentation et défense de l'entreprise dans les procédures judiciaires et arbitrales, avec pour priorité la protection des intérêts de votre activité.
Rédaction, révision et négociation de contrats commerciaux, accords de distribution, contrats d'agence et partenariats stratégiques.
Appui à la constitution, à la restructuration et à la dissolution de sociétés, aux modifications de capital social et aux pactes d'associés.
Conseil en matière de relations de travail, procédures disciplinaires, négociation collective et restructurations d'effectifs.
Mise en place de programmes de compliance, protection des données (RGPD) et conformité à la réglementation sectorielle.
Conseil et représentation dans les procédures de recouvrement de créances, y compris les actions auprès de l'administration fiscale, de la sécurité sociale et des tribunaux.
Enregistrement de brevets, marques, logos, dessins et modèles. Procédures de licence, suivi et défense des demandes nationales et internationales.
Rédaction de contrats (vente — CV, promesse de vente — CPCV, contrat d'entreprise, échange, bail), actions en expulsion, mise en copropriété, lotissements, autorisations d'urbanisme et inscription au registre foncier.
Immatriculation automobile, contrats de leasing et de renting, demandes de duplicata du DUA (certificat unique du véhicule) et autres démarches administratives.
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